Conditions générales d'utilisation

Introduction

1.1 La société dont la raison sociale est SARL SOLSET, immatriculée sous le RC N° 20 B 06/0190323, NIF N° 00200601903238206002, dont le siège social est à l’arrière port, lot N° 103 – quai de la gare – Bejaia 06000 – Algérie;  

Exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web sous le nom www.solset.dz  accessible à l’adresse www.solset.dz (ci-après le « Site, Nous, E-fournisseur »),  ainsi qu’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente de divers produits de consommation dans le domaine du bâtiment en Algérie ​(«Territoire​ »)​.

1.2 Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux acheteurs et régissent leur utilisation du Site et de tous les services associés. Les Acheteurs sont définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».

1.3 En utilisant notre Site, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Site.

1.4 Si vous utilisez notre Site comme étant une personne morale (Entreprise ou autre projet commercial),

Vous :

1.4.1 Confirmez votre statut juridique en nous fournissons les pièces justificatives nécessaires ; à savoir :

                – Copie du registre de commerce,

                – Copie de la carte fiscale (NIF),

                – Copie de la déclaration d’existence.

1.4.2 Vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales d’utilisation;

1.4.3 Acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

Inscription et compte utilisateur

2.1 Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Site. Pour compléter son profil sur le Site, L’Utilisateur fournira des informations complètes et exactes sur le Site.

2.2 Si l’utilisateur s’agit d’une personne morale, il est tenu de présenter des pièces justificatives lors de la création de son compte, afin de bénéficier des tarifs de vente préférentiels selon sa catégorie chez              le E-fournisseur. Pour cela une validation du compte Utilisateur par le Site est requise avant l’affichage des tarifs de vente préférentiels.

Les catégories client sont les suivantes :

  • Particulier
  • Entreprise
  • Revendeur
  • Grossiste

2.3 Après l’inscription, le Compte de l’Utilisateur est créé. Un Utilisateur peut modifier son Compte d’Utilisateur à tout moment. 

2.4 L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son adresse e-mail et son mot de passe en aucun cas. Nous informer immédiatement, si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe. Le E-fournisseur procèdera dans ce cas à la création d’un nouveau mot de passe utilisateur. Ce dernier vous sera communiqué via e-mail sous forme d’une notification.

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès aux Données Personnelles ou de modification de celles-ci.

2.4.1 L’Utilisateur supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son compte.  Le E-fournisseur se dégage de toute responsabilité liée à l’utilisation par un tiers du compte de l’utilisateur.

2.4.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs ou du E-fournisseur.

2.4.3 En cas de non-respect de cette obligation, Nous nous réservons le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable.

2.4.4 En cas de récidive, le Site se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

Règles générales de ventes

3.1 Vous reconnaissez et acceptez que :

3.1.1 Notre Site offre un lieu de commerce en ligne et de facilitation des transactions pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par le E-fournisseur

3.1.2 Les prix des marchandises vendues sont fermes et non révisables, selon la grille tarifaire en vigueur au niveau de la direction commerciale de notre Site, ils sont libellés en dinars algériens et calculés en TTC. Par ailleurs, des frais de livraison s’il y a lieu, sont applicables au jour de la commande. Nous nous accordons le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3.1.3 Le E-fournisseur s’engage à vendre à l’Utilisateur des produits conformes, en bon état, et dans leurs emballages d’origine.

3.1.4 Le retour des marchandises est autorisée au niveau du Site seulement dans le cas d’un échange et non de remboursement, tout en sachant que le délai de retour est d’un mois maximum a compté de la date de livraison.

3.1.5 Dans le cas d’un retour de la marchandise, l’Utilisateur doit impérativement prendre contact avec le E-fournisseur avant d’effectuer son retour. L’Utilisateur est tenu dans ce cas de fournir toutes les informations nécessaires justifiant le retour de la marchandise. Le retour de la marchandise ne sera pas autorisé qu’après la décision favorable du E-fournisseur.

3.1.6 Dans le cas d’un retour de marchandise, le coût du transport est supporté par le l’Utilisateur.

3.1.7 Toute commande de marchandise effectuée par l’Utilisateur doit être vérifiée et ensuite validée par le Site avant de finaliser la procédure d’achat.

3.1.8 Une fois l’achat est finalisé, un bon de livraison ainsi qu’une facture seront remis à l’Utilisateur, soit par la voie d’un e-mail ou à la livraison de sa marchandise.

3.1.9 En cas de réclamation, l’Utilisateur est tenu de prendre contact avec le Site. Un formulaire est rempli par le Site et transmis au service technique du E-fournisseur.

Le service technique dépêchera un technicien sur les lieux pour le traitement de la réclamation, dans les brefs délais, selon la disponibilité du service technique. Les résultats du constat du service technique seront communiqués au client. La décision finale est ainsi prise selon le constat effectué par le technicien attaché au Site.

3.1.10 L’Utilisateur peut annuler sa commande, et il est prié d’informer le Site en prenant contact avec ce dernier soit par e-mail ou par téléphone, et cela avant que la commande soit validée par le site.

3.2 Les produits commercialisés dans le Site peuvent interagir différemment avec d’autres produits de marques concurrentes ou applications non indiquées ou contre indiquées, l’Utilisateur devra dans ce cas se renseigner à l’avance en contactant le Site.

3.3 Les informations présentes dans le Site, sont uniquement de brèves descriptions des produits mis à la vente. Il est donc important à l’Utilisateur de toujours se référer aux fiches techniques produit, avant chaque action d’achat et/ou d’utilisation.

3.4 L’Utilisateur devra faire sa commande en parfaite connaissance de ses consommations. La consommation moyenne et le rendement de chaque produit sont indiqués sur les fiches techniques des produits commercialisés, elles ne sont qu’indicatives, et n’engagent nullement le Site.

3.4.1 La consommation et le rendement d’un produit sont approximatifs et varient selon plusieurs facteurs à savoir :

  • Le milieu d’usage
  • La nature des supports
  • Les épaisseurs à respecter
  • La surface à couvrir, etc

Politique de confidentialité

4.1 Nous nous engageons à recueillir et utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur dans le strict respect de la loi Algérienne sur la protection des données.

4.2 Ces données pourront être collectées par différentes technologies et notamment, sans que ce soit limitatif, au fins suivantes :

  • Pour alimenter la base de donnée commerciale et à générer des statistiques.
  • A des fins d’authentification, car le Site s’efforce d’éviter les usurpations d’identité.

4.3 Le Site recueille, stocke et utilise les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs : 

  • Au moment de l’inscription ou de la modification du compte.
  • Au moment de l’utilisation des Services : Article référencé, Données de localisation des Utilisateurs.

4.4 En utilisant le Site, l’Utilisateur est présumé avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, après l’avoir acceptée lors de leur inscription. La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site et peut être consultée à tout moment.

4.5 Le Site garantit que les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur sont protégées contre toute activité illégale, telle que l’utilisation abusive des Données Personnelles, la modification ou la destruction des Données Personnelles, l’usurpation d’identité, la fraude. La divulgation de l’identité de l’Utilisateur à un autre n’est dévoilée en aucun cas.

Modalité de paiement

5.1 Lorsque l’Utilisateur paye un article en ligne sur le site ou passe une commande pour un paiement à la livraison, le E-fournisseur notifie l’Utilisateur par email et sur le Site.

5.2 Le E-fournisseur s’engage à confier le colis au livreur qui passera chez lui dans les brefs délais ; sauf cas de force majeure ou tout acte ou évènement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté des deux parties.

5.3 Les paiements en ligne sont assurés par la plateforme de paiement de la SATIM et la banque du Crédit Populaire Algérien « CPA ».

5.4 L’Utilisateur peut payer :

  • En espèces : à la livraison ou sur le point de vente du E-fournisseur
  • Par carte CIB : en ligne ou sur le point de vente du E-fournisseur

5.5 En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre le E-fournisseur et son établissement bancaire s’appliquent.

5.6 Les données enregistrées par la SATIM et le Crédit Populaire Algérien « CPA » pour le compte du Site, constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre l’utilisateur et le Site.

5.7 La collecte des informations de la carte bancaire de l’Utilisateur est assurée par la SATIM et le Crédit Populaire Algérien « CPA ».

5.8 La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Utilisateur, sur le serveur de la SATIM et le Crédit Populaire Algérien « CPA ». 

5.9 En aucun cas, le Site ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Modes de livraison

6.1 L’Utilisateur peut choisir le mode d’enlèvement de la marchandise qui lui convient à savoir :

  • Livraison à domicile ou point relais
  • Venir chercher sa propre marchandise au niveau du point de vente du E-fournisseur

6.2 Le Site s’engage à confier l’article acheté au livreur qui se présentera chez l’Utilisateur dans les jours qui  suivent la validation de sa commande, et cela dans le cas où ce dernier a choisi l’option de la livraison à domicile.

6.3 Le moyen de transport ainsi que les frais de la livraison sont déterminés en fonction de la nature de l’article, de son poids, de son volume, ainsi que la quantité commandée par l’Utilisateur.

6.4 Le livreur est tenu de remettre à l’Utilisateur un bon de livraison ainsi qu’une facture conformément à la commande qui a été passée par ce dernier et validée par le Site.

6.5 En cas de passage à domicile, l’Utilisateur s’engage à répondre au téléphone pour confirmer le rendez-vous du passage du livreur et de respecter ce rendez-vous. Faute de quoi, l’Article sera réexpédié au E-fournisseur.

6.6 Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que les frais d’expédition qu’il a réglés ne lui soient pas remboursés par le Site qui de son côté les versera intégralement au livreur.

Le E-fournisseur est en aucun cas responsable de la condition de la marchandise commandée, une fois cette dernière a été livrée et réceptionnée par l’Utilisateur

6.7 Les frais de la livraison dans le territoire de la Wilaya de Bejaia sont nuls (Livraison gratuite). Quant au frais de la livraison vers le reste du territoire national sera communiqué à l’Utilisateur, par le E-fournisseur lui-même.

Note

Le présent contrat est conclu entre le Site et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.

Le Site, son contenu, ses brochures et catalogue, ses textes et illustrations, ainsi que ses photographies et images sont la propriété de la SARL SOLSET. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de SARL SOLSET.

Pour toutes questions concernant ces conditions générales d’utilisation ou le Site, contactez SARL SOLSET  à l’adresse suivante :

contact@solset.dz